Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identité de l'entreprise
Ce site web est exploité par la société SD CREATION, dont le siège social est situé à 61 rue de Lyon, 75012 PARIS, enregistrée sous le numéro SIRET 981 204 878 000 12.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits de papeterie effectuées sur le site Blooming Planner. En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par les présentes CGV.
Article 3 – Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'acheteur sur notre site web. Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision des affichages de votre écran.
Article 4 – Commandes
Pour passer commande, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification via un compte personnel ou saisie des informations de contact.
- Choix du mode de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Acceptation des CGV.
- Validation de la commande et paiement.
Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Article 6 – Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi. Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent nos locaux.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Article 8 – Garantie et Service Après-Vente
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 – Responsabilité
SD CREATION ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de SD CREATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données Personnelles
Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Elles peuvent être transmises aux partenaires de SD CREATION intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Blooming Planner sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SD CREATION. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour en connaître.
Article 13 – Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site Blooming Planner et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 14 – Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bloomingplanner.com.